Article 1 – PRIX
Les prix de Signé Fanny sont indiqués en Euro toutes taxes comprises. Le taux de TVA appliqué est le taux légal en vigueur.
Toutes les commandes quelles que soient leurs origines sont payables en Euro.
Signé Fanny se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, toutes les factures seront exprimées en fonction des tarifs applicables au jour de la commande.
Les produits demeurent la propriété de Signé Fanny jusqu’au règlement complet des factures.
Article 2 – COMMANDE
Signé Fanny se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure (même nom ou même adresse). D’une façon plus générale, Signé Fanny se réserve le droit d’annuler toute transaction dont la nature ou la provenance lui semblerait douteuse.
En validant votre commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Signé Fanny constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Signé Fanny et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Article 3 – DISPONIBILITE
Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu’ils apparaissent sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité éventuelle de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais.
Article 4 – LIVRAISON
Nos commandes sont livrées par La Poste à l’adresse de livraison indiquée lors de l’enregistrement de la commande par la cliente.
Les délais fréquemment observés sont de 48 à 72 heures en France métropolitaine. Toutefois, Signé Fanny ne pourra être tenue responsable du retard de livraison dû aux services postaux.
Nous déclinons toute responsabilité dans le cas d’un envoi sans signature non réceptionné ou perdu.
Les produits voyagent au risque du client.
Article 5 – PAIEMENT
Le règlement des achats s’effectue exclusivement par carte bancaire (Visa, MasterCard ), virement bancaire ou via Paypal.
Article 6 – CONDITIONS DE RETOURS
La ou le client(e) dispose d’un délai de garantie de 48 heures à compter de la réception de sa commande pour retourner un produit qui serait défectueux. Le(s) produit(s) devra être retourné , dans son emballage d’origine, non ouvert, chacun étant en parfait état. Les frais d’envoi et de retour seront alors à la charge de la client. Au delà de ce délai les réparations sont à la charge du client selon les tarifs énoncés.
Article 7 – LITIGES
Tous litiges éventuels entre Signé Fanny et ses clients seront soumis à la compétence du tribunal du siège social de la société : Signé Fanny. Une période de conciliation de 15 jours doit être engagée avant toute poursuite. Cette période de conciliation débute par l’envoi par le requérant d’une lettre recommandée avec accusé de réception énonçant clairement les griefs.
Article 8 – MENTIONS LEGALES ET DONNEES PERSONNELLES
Propriété :
Le présent site est la propriété de Signé Fanny, entreprise personnelle, siret 44234450300028 à Rennes
Dont le siège social est situé au 27 boulevard Raymond Poincaré 35700 Rennes
Signé Fanny, marque déposée à l’INPI le 16 décembre 2002 et renouvelée le 2 avril 2015
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978).
Pour toute demande, envoyez-nous un email à : signefanny@hotmail.fr